Note sur la phase de consolidation ; ref. Foire aux questions 3ème cycle long des études en médecine, odontologie et pharmacie, DGOS Oct.2023.
5.3.3. Comment accéder à la phase de consolidation ?
« L'accès à la phase 3, dite de consolidation, est conditionné à la validation de la phase 2, dite d'approfondissement et à la soutenance avec succès de la thèse mentionnée à l'article 60 du présent arrêté » (article 59 de l’arrêté du 12 avril 2017 et article R. 632-24 du code de l’éducation). Ensuite, l’étudiant est nommé en qualité de DJ par le DG du CHU de rattachement, conformément à l’article R. 6153-1-1 du code de santé publique. L’arrêté de nomination, qui matérialise cette décision, permet au DJ d’être affecté et rémunéré.
Dans le cas où l’étudiant n’a pas soutenu avec succès sa thèse, il ne peut accéder à la phase de consolidation. Aucune dérogation ne permettra à un étudiant ayant validé les semestres requis et les enseignements exigés de participer au matching pour l'affectation en phase de consolidation s’il n’a pas soutenu avec succès la thèse avant le début de la phase de consolidation. Conformément à l’article
63 de l’arrêté du 12 avril 2017 et l’Article 46 de l’arrêté du 4 octobre 2019, « en cas de non-soutenance ou de non-validation de la soutenance à la fin de la phase 2, l'étudiant s'inscrit en année de thèse s'il a validé la phase 2 ». Une fois la thèse soutenue et validée, l’étudiant pourra participer au big matching pour intégrer la phase de consolidation, notamment les étudiants de médecine générale à compter de la rentrée universitaire 2026.
Dans le cas où l’étudiant a réalisé un stage de phase de consolidation, sans avoir soutenu avec succès sa thèse, il est comptabilisé comme un stage en surnombre non validant. Si à l'issue de ce stage, l’étudiant ne valide toujours pas sa thèse, il doit la soutenir avec succès jusqu'à épuisement du délai durant lequel il peut valider sa phase, soit le double de la durée de la phase.
Date limite pour passer la soutenance avec succès de la thèse : début du semestre
5.3.4. Cas particuliers de la non-validation d’une des phases
En cas de non-validation d’une des phases, la commission locale de coordination de la spécialité propose une réorientation de l'étudiant ou la prolongation de la phase d'un semestre dans un lieu de stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités, désigné par elle-même pour permettre la validation au cours de ce semestre supplémentaire du ou des items non validés. Le directeur de l'UFR concerné rend sa décision sur la base de la proposition de la commission. Il
transmet sa décision à l'étudiant, au DG du CHU de rattachement et au DG de l'ARS ainsi qu'à l'autorité militaire pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées.
°°°
5.4. Quelle est la durée des stages ?
Les maquettes de formation prévoient la durée des stages durant le troisième cycle. En phase de consolidation, selon la durée définie par les maquettes, les stages sont d’une durée de 6 mois ou 1 an.
Pour les années universitaires 2021 et 2022, un arrêté complémentaire précise les dérogations aux maquettes de formation définies par l'arrêté du 21 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine :
- Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l’année universitaire 2022-2023.
5.11. Comment sont publiées les affectations en stage?
Une fois les affectations en stage des étudiants de 3ème cycle réalisées, les ARS les envoient aux établissements de santé. Les ARS peuvent également publier les affectations sur leur site avec le nom, prénom, l’affectation et le nombre de semestres réputés validés. Le statut de choix (pas d’indication sur les surnombres) doit rester confidentiel pour respecter la vie privée des étudiants.
Par exemple, l’ARS Île-de-France publie ces affectations sur son outil de gestion local : https://internes.sante-idf.fr/postes/affectation.
°°°
10.2. Comment conjuguer année recherche et DJ décalé ?
⚠ Définition « décalé » : un étudiant qui réalise une disponibilité de 6 mois ou un surnombre non validant sera « décalé » d’un semestre par rapport à sa promotion, notamment pour la procédure d’appariement de phase de consolidation. Ces étudiants doivent donc être identifiés par l’agence régionale de santé pour être gérés en décalé sur la plateforme d’appariement.
L’arrêté modifié du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie prévoit le cadre réglementaire de l’année de recherche. L’article 5 de cet arrêté dispose que « L'année de recherche s'effectue pour une période continue comprise entre un 1er novembre et un 31 octobre commençant au plus tôt au début de la deuxième année et s'achevant au plus tard un an après la validation du diplôme d'études spécialisées postulé.
L'année de recherche s'effectue durant l'année universitaire suivant son attribution.
Lorsqu'un étudiant est dans l'impossibilité d'effectuer l'année de recherche dans la période mentionnée au deuxième alinéa du présent article, il avertit l'agence régionale de santé six mois avant la date du début de la réalisation de celle-ci. L'étudiant l'effectue alors l'année suivante à condition que le délai mentionné au premier alinéa soit respecté. Dans le cas contraire, il en perd le bénéfice ».
Par conséquent, le DJ décalé, qui réalise son stage annuel à compter du mois de mai de l’année N, doit, sauf impossibilité, interrompre son stage à compter du mois de novembre afin de débuter son année de recherche. Le fait de débuter son stage annuel en mai ne constitue pas une impossibilité permettant de décaler l’année de recherche d’une année.