Résumé de section

  • Note sur les phases socle et approfondissement ; ref. Foire aux questions 3ème cycle long des études en médecine, odontologie et pharmacie, DGOS Oct.2023, pp.15.

    5.3.1. Comment accéder à la phase socle ?

    L’article R. 6153-8 du code de santé publique prévoit qu’à « l’issue de la procédure nationale de choix, les internes sont affectés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion publié au Journal officiel de la République française. Les internes en médecine sont affectés dans une subdivision et une discipline. Les internes en odontologie sont affectés dans une interrégion, une spécialité et un centre hospitalier universitaire ». Les internes en pharmacie de biologie médicale sont affectés dans une subdivision, une spécialité et un CHU.


    5.3.2. Comment accéder à la phase d’approfondissement ?

    Selon l’article 59 de l’arrêté du 12 avril 2017 et l’Article 43 de l’arrêté du 4 octobre 2019, « La validation de la phase socle permet l'accès à la phase d'approfondissement ».

    (...)
    5.3.4. Cas particuliers de la non-validation d’une des phases

    En cas de non-validation d’une des phases, la commission locale de coordination de la spécialité propose une réorientation de l'étudiant ou la prolongation de la phase d'un semestre dans un lieu de stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités, désigné par elle-même pour permettre la validation au cours de ce semestre supplémentaire du ou des items non validés. Le directeur de l'UFR concerné rend sa décision sur la base de la proposition de la commission. Il
    transmet sa décision à l'étudiant, au DG du CHU de rattachement et au DG de l'ARS ainsi qu'à l'autorité militaire pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées.

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    Note sur la durée des stages; ref. Foire aux questions 3ème cycle long des études en médecine, odontologie et pharmacie, DGOS Oct.2023, p.16.

    5.4. Quelle est la durée des stages ?

    Les maquettes de formation prévoient la durée des stages durant le troisième cycle. En phase de consolidation, selon la durée définie par les maquettes, les stages sont d’une durée de 6 mois ou 1 an.
    Pour les années universitaires 2021 et 2022, un arrêté complémentaire précise les dérogations aux maquettes de formation définies par l'arrêté du 21 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine :
    - Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2021-2022
    - Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l’année universitaire 2022-2023.

    5.11. Comment sont publiées les affectations en stage? (p.23)

    Une fois les affectations en stage des étudiants de 3ème cycle réalisées, les ARS les envoient aux établissements de santé. Les ARS peuvent également publier les affectations sur leur site avec le nom, prénom, l’affectation et le nombre de semestres réputés validés. Le statut de choix (pas d’indication sur les surnombres) doit rester confidentiel pour respecter la vie privée des étudiants.
    Par exemple, l’ARS Île-de-France publie ces affectations sur son outil de gestion local : https://internes.sante-idf.fr/postes/affectation.